Notre politique de confidentialité
Version Juin 2024
La présente politique de confidentialité (« privacy policy ») définit et informe les visiteurs de la manière dont l’ASBL FLAGEY, ci-après « FLAGEY » utilise et protège les informations qui lui sont transmises et, plus particulièrement mais sans être exclusif, lorsque le visiteur utilise le présent site accessible via le lien suivant : www.flagey.be, ci-après le « site ».
La présente politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par FLAGEY, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent le visiteur dès sa mise en ligne. Le visiteur est, par conséquent, invité à consulter régulièrement la présente politique de confidentialité, ainsi que les règles en matière d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
I. DONNÉES PERSONNELLES
D’une manière générale, il est possible de visiter le site sans communiquer aucune information personnelle. En toute hypothèse, le visiteur n’est, d’aucune manière, tenu de transmettre ces informations au FLAGEY.
Cependant, dans certaines situations d’absence de transmission des informations, il est possible que le visiteur ne puisse pas bénéficier des services demandés. En effet, afin de faire bénéficiez le visiteur des services proposés par FLAGEY, ce dernier peut être amené, dans certains cas, à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresses (e-mail et postale), ci-après les « informations personnelles ». En transmettant ces informations, le visiteur accepte expressément qu’elles soient traitées par FLAGEY, aux fins indiquées au point 2 repris ci-après ainsi qu’aux fins rappelées au moment de chaque demande.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 14 avril 2016, FLAGEY vous informe des points suivants :
1. Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement est
ASBL FLAGEY, rue du Belvédère 27/5 à 1050 Ixelles
Tél. + 32 (0)641 10 10
E-mail. info@flagey.be
Le responsable de traitement veille à l’exactitude et à la pertinence des données personnelles recueillies et traitées. Outre ce qui précède, il veille à ce qu’elles soient conformes à la réglementation applicables et à la présente politique de confidentialité.
2. Données collectées
FLAGEY collecte les données personnelles suivantes : langue d’usage – nom – prénom – adresse postale – adresse e-mail – numéro de téléphone – date de naissance – compte bancaire – centres d’intérêts – navigateur internet utilisé – mode de navigation utilisé (PC ou mobile).
3. Finalités du traitement
FLAGEY est susceptible de traiter les informations personnelles transmises en vue des objectifs suivants :
- fournir les informations ou les services demandés par l’utilisateur (par email, par téléphone ou par courrier postal) et adaptés à celui-ci, et plus particulièrement :
- l’envoi de la newsletter de FLAGEY ;
- les statistiques de visites physiques de FLAGEY et de visites du site web de FLAGEY ;
- la réservation d’événements ayant lieu au ou organisé par FLAGEY (achats de tickets en vue de la participation aux événements, invitations VIP, invitations privées) ;
- transmettre les différentes brochures annonçant les événements ayant lieu ou organisé par FLAGEY ;
- recueillir des informations permettant à FLAGEY d’améliorer le site, les produits et services (notamment par le biais de cookies) ;
- permettre au visiteur de faire usage du photomaton lors des événements organisés au sein du bâtiment FLAGEY ;
- permettre au visiteur d’accéder aux infrastructures de FLAGEY dans les meilleures conditions possibles ;
- contacter le visiteur à propos de différents évènements relatifs à FLAGEY ;
- gérer les activités de FLAGEY au regard de ses obligations légales, de la législation relative aux ASBL, et au respect de ses obligations imposées par les autorités administratives.
- assurer le suivi des informations nécessaires au tracing dans le cadre des épidémies et, notamment, dans le cadre du suivi Covid-19.
4. Destinataires
Seul FLAGEY est destinataire des informations personnelles communiquées.
Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou anonymisées, peuvent être transmises aux sous-traitants et partenaires auxquels FLAGEY fait appel.
FLAGEY demande explicitement au visiteur son consentement pour la transmission des informations personnelles communiquées à des partenaires de FLAGEY dans l’organisation d’événements en lien avec l’objet social de FLAGEY.
Ni FLAGEY, ni l’un de ses sous-traitants ou partenaires, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs du site et de FLAGEY.
Compte tenu de ce qui précède, FLAGEY informe le visiteur que ses données sont transmises aux tiers suivants :
- gestionnaire du programme de ticketing utilisé par FLAGEY en vue de permettre au visiteur de procéder à l’acquisition de billets de participation aux événements ;
- gestionnaire de la plateforme de mailing utilisé par FLAGEY en vue de transmettre les newsletters électroniques au visiteur ;
- à Google Analytics, par l’intermédiaire de cookies, tels que repris ciaprès ;
- à Facebook, par l’intermédiaire de Facebook Pixel, et ce, uniquement pour les visiteurs qui disposent d’un compte Facebook ;
- exclusivement sur accord explicite du visiteur : transmission des informations aux partenaires culturels de FLAGEY.
- sous réserve d’obligation imposée par la législation belge et/ou les autorités belges ou sanitaires, sur accord explicite du visiteur, aux autorités fédérales et/ou sanitaires, en ce qui concerne les informations nécessaires au tracing dans le cadre des épidémies et, notamment, dans le cadre du suivi Covid-19.
5. Durée de conservation
Les informations personnelles sont conservées par FLAGEY uniquement pour le temps correspondant aux finalités de la collecte telles que reprises ci-avant. En tout état de cause, la conservation des données n’excédera pas 5 ans après la dernière réservation d’un événement par le visiteur.
6. Droits du visiteur
Le visiteur bénéficie des droits suivants, conformément au règlement européen précité :
- Droit d’accès et de communication des données
Le visiteur a le droit d’accéder et de consulter les données personnelles qui le concernent, conservées par FLAGEY. Le visiteur peut également prendre connaissance de la manière dont FLAGEY les a obtenues ainsi que les personnes à qui elles sont communiquées.
Compte tenu de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à FLAGEY, la demande d’accès et de consultation des données formulées par le visiteur sera traitée sous réserve d’aborder la preuve de son identité, notamment par la production d’une copie électronique ou papier (accompagnée d’une signature) de sa carte d’identité au cours de la période de validité de celle-ci. La demande est, dans tous le cas, gratuite pour le visiteur.
FLAGEY peut cependant s’opposer aux demandes manifestement abusives (par leur nombre ou leur caractère répétitif ou systématique, par exemple).
- Droit de rectification des données
Le règlement européen permet au visiteur de demander la rectification, la mise à jour ou encore l’effacement des données qui le concernent et qui peuvent s’avérer inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
- Droit d’opposition
Le visiteur a le droit de s’opposer au traitement des données dans les deux situations suivantes :
-lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
-lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
- Droit à l’effacement
Le visiteur a le droit de demander et d’obtenir l’effacement des données qui le concernent détenues par FLAGEY.
FLAGEY accédera à la demande du visiteur si
- les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
- le traitement des données reposait exclusivement sur le consentement du visiteur et que celui-ci retire son consentement ;
- le visiteur s’oppose, pour des raisons fondées, au traitement.
En tout état de cause, la demande d’effacement peut être refusée par FLAGEY si la demande est nécessaire pour l’exercice ou la défense de droits en justice ou pour le respect d’une obligation légale ou contractuelle dans le chef de FLAGEY.
- Droit à la portabilité des données
Le visiteur peut demander à ce que ses données personnelles soient transmises à un responsable de traitement identique à FLAGEY. Le visiteur peut, dès lors, demander à FLAGEY que les données lui soient transmises dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
- Modalités d’exercice des droits
Les droits précités peuvent être exercés par envoi d’un courrier postal à l’adresse de FLAGEY ou par transmission d’un courrier électronique à l’adresse suivante : privacy@flagey.be.
7. Délais de réponse
FLAGEY accédera à la demande du visiteur par réponse formulée sur base d’un mode identique à celui utilisé pour l’exercice de son droit par le visiteur.
FLAGEY s’engage à répondre à toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition, d’effacement ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable et en tout état de cause, dans un délai maximum d’1 mois à compter de la réception de votre demande.
8. Personnes habilitées à consulter les données à caractère personnel
Seul les membres du personnel et les administrateurs de FLAGEY sont autorisées à consulter les données à caractère personnel et ce, à l’exception de l’application du point 3 qui précède. Ces personnes ont raisonnablement besoin des données en raison des tâches et missions qui leur sont confiées ou des nécessités liées à l’activité de FLAGEY.
9. Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne
FLAGEY informe, par ailleurs, le visiteur qu’il recourt à des prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données communiquées. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne mais sont principalement situés au sein de l’Union Européenne.
FLAGEY s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par les prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données. Tout particulièrement, la vigilance s’est portée sur l’existence d’un fondement légal pour effectuer un quelconque transfert de données vers un pays tiers.
10. Plainte auprès de l’autorité compétente
Flagey souhaite cependant que toute difficulté éventuelle liée au traitement des données personnelles se résolve par la voie du dialogue. Cependant, si cela ne peut être le cas, le visiteur a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données.
L’Autorité de protection des données est située rue de la Presse 35 à 1000 Bruxelles, elle est joignable par téléphone au +32 2 274 48 00 ou par e-mail à l’adresse contact@apd-gba.be.